Les frais de séjour
Les soins et consultations dispensés dans les Centres Médico-Psychologiques (CMP) ou les Centres d’Accueil Thérapeutiques à Temps Partiels (CATTP) sont financés forfaitairement à 100 % par la Sécurité Sociale. Ils sont donc gratuits pour les bénéficiaires de soins.
En revanche, les frais de séjour en rapport avec une hospitalisation complète ou une hospitalisation de jour donnent lieu à facturation.
Le Bureau Des Entrées (BDE) vous accueille et vous oriente pour vos démarches administratives.
Les frais d'hospitalisation comprennent
> LE TARIF JOURNALIER fixé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) à compter du 1er mars 2024 :
+ de 18 ans
- de 18 ans
Hospitalisation complète
605,27 €
823,26 €
Hospitalisation partielle
436,83 €
732,09 €
Centre de crise
-
1017,43 €
Accueil Familial Thérapeutique (AFT)
605,27 €
823,26 €
Hospitalisation de nuit
436,83 €
-
Conformément à la réglementation, les tarifs fixés ne comprennent pas le « forfait journalier ».
> LE FORFAIT JOURNALIER en hospitalisation complète : 15 €.
> LES FRAIS DIVERS : le tarif et le forfait journalier couvrent forfaitairement la plupart des dépenses de soins et/ou dépenses hôtelières. Ils ne couvrent pas en particulier :
- certaines dépenses de transport ;
- les dépassements du tarif de remboursement de la Sécurité Sociale ;
- les achats à la cafétéria ;
- les honoraires en secteur privé.
Quelle sera votre participation ?
L’hôpital se charge du recouvrement des frais auprès des caisses d’assurance maladie. La participation des organismes est variable selon les cas :
- soit 80 % du tarif journalier, pendant les 30 premiers jour ; les 20 % restants (dits « tickets modérateurs ») sont alors à votre charge ou à celle de votre mutuelle ;
- soit 100 % si vous êtes en maladie longue durée, à compter du 31ème jour d’hospitalisation ;
- le forfait journalier n’est pas pris en charge par la Sécurité
La participation de cet organisme au paiement du ticket modérateur ou du forfait journalier dépend des termes de votre contrat.
Attention : toutes les mutuelles ne pratiquent pas le tiers payant ni n’offrent les mêmes prestations : renseignez-vous.
Vous pouvez constituer un dossier CSS (Complémentaire Santé Solidaire) avec ou sans participation financière, ou pour les étrangers non-résidents un dossier d’Aide Médicale de l’État (AME):
- soit auprès de l’assistant.e e de votre service ;
- soit auprès du CCAS de votre
Si vous êtes bénéficiaire de la CSS, signalez-le aux professionnels du BDE.
En fonction de vos ressources, vous pouvez aussi bénéficier d’une aide à l’adhésion à une couverture complémentaire :
- soit une CMU complémentaire : plafond mensuel pour une personne : 847 € au 1er avril 2024 ;
- soit une aide au paiement de votre cotisation de
Les frais de séjour qui ne sont pris en charge ni par la Sécurité Sociale, ni par l'AME, ni par une mutuelle sont à votre charge.
Documents à fournir
Outre votre carte d’identité, livret de famille ou titre de séjour :
- si vous êtes assuré.e social.e : carte vitale ;
- si vous êtes mutualiste : votre carte d’affiliation ;
- si vous êtes bénéficiaire de l’AME : décision d’admission à l’aide médicale ;
- si vous êtes pensionné.e militaire - Art. L115 : votre carnet de soins gratuits.
Si vous n’avez aucune couverture sociale, vous devez impérativement vous présenter au BDE ou à l’assistant.e social.e afin d’établir les demandes de prise en charge relatives à votre séjour.
Le paiement
Après réception de votre avis de somme à payer, vous pourrez adresser le paiement soit par voie postale soit en vous rendant à la Trésorerie Publique située sur le site du CHU Grenoble Alpes (La Tronche).
Adresse physique : Trésorerie Hospitalière Sud IsèrePavillon Charmant-Som38700 La Tronche
Adresse postale :
Trésorerie Hospitalière Sud Isère
Boulevard de la Chantourne
BP 33
38701 La Tronche CEDEX
