Il s’agit d’un remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements par les professionnels entre le domicile et le lieu de travail, avec un moyen de transport durable.
Cette aide financière est versée par le CHAI une fois par an.
Fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux, tous peuvent prétendre au versement du forfait mobilités durables (sous réserve de remplir toutes les conditions d’attribution).
Les montants maximaux, ainsi que le nombre de jour minimal, sont fixés par arrêté ministériel chaque année.
Les montants actuels sont :
100 € pour un nombre de déplacements entre 30 et 59 jours.
200 €pour un nombre de déplacements entre 60 et 99 jours.
300 €pour un nombre de déplacements d’au moins 100 jours.
Avoir utilisé au moins 30 jours par an l’un des modes de transport de mobilité durable.
Ne pas bénéficier d’un logement mis à disposition par le CHAI.
Ne pas disposer d’un véhicule de fonction.
Ne pas bénéficier de transport gratuit.
Pour demander le versement, le formulaire signé « Demande de versement » à télécharger ici avec les justificatifs doit être envoyé par mail : Plan_Mobilite@ch-alpes-isere.fr au plus tard le 31 décembre de l’année considérée.
Vous voulez en savoir plus sur les conditions d’attribution et les modalités de versement, téléchargez le guide avec toutes les informations utiles.