Il s’agit d’un remboursement de tout ou partie des frais engagés par les professionnels pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, au moyen des mobilités durables.
Cette aide financière est versée par le CHAI une fois par an.
Fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux : tous peuvent prétendre au versement du forfait mobilités durables (sous réserve de remplir toutes les conditions d’attribution).
Les montants maximaux, ainsi que le nombre de jour minimal, sont fixés par arrêté ministériel chaque année.
Les montants actuels sont :
100 € pour un nombre de déplacements entre 30 et 59 jours.
200 €pour un nombre de déplacements entre 60 et 99 jours.
300 €pour un nombre de déplacements d’au moins 100 jours.
Avoir utilisé au moins 30 jours par an l’un des modes de transport de mobilité durable.
Ne pas bénéficier d’un logement mis à disposition par le CHAI.
Ne pas disposer d’un véhicule de fonction.
Ne pas bénéficier de transport gratuit.
Pour demander le versement, veuillez compléter et signer le formulaire « Demande de forfait mobilités durables » à télécharger en cliquant ici.